Mentions légales

Vous êtes actuellement connectés au site internet www.ifluxembourg.lu. L’accès à ce site et son utilisation sont soumis au respect des présentes conditions.

Ces conditions d’utilisation peuvent être mise à jour sans préavis.

Pour toute question sur ce site et son contenu vous pouvez  adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@ifluxembourg.lu ou bien écrire à l’adresse indiquée ci-dessous :

Institut français du Luxembourg

BP 236

L-2012 Luxembourg

 

Conditions d’utilisation

 

Droit d’auteur et droit de reproduction du contenu

La reproduction du contenu mis en ligne est-elle autorisée ?

L’ensemble des éléments figurant sur le site Internet www.ifluxembourg.lu (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site www.ifluxembourg.lu, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’IFL.

Qu’en est-il des documents publics ou officiels ?

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ”documents officiels” sont librement réutilisables :

– les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

– les circulaires, directives et autres documents règlementaires

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’IFL.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Le site www.ifluxembourg.lu utilise-t-il les Google Analytics ?

Ce site utilise les Google Analytics, un service d’analyse proposé par Google, Inc. (« Google »). Les Google Analytics utilisent des “cookies”, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour aider le site à analyser comment ses utilisateurs l’utilisent.

 

Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et fournir d’autres services liés à l’activité du site et l’utilisation du d’internet.

 

Google pourra également transférer ces informations à des tiers lorsque requis par la loi, ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom de Google. Google n’associera votre adresse IP avec aucune autre donnée détenue par Google.

 

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur toutefois, veuillez noter que le cas échéant vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

 

Qu’est-ce que le RGPD ? 

Conformément aux nouvelles dispositions du RGPD, nous avons besoin de votre accord pour conserver et traiter vos données personnelles.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Ce règlement  renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

Nous stockons des données de contacts au sein de l’Union Européenne – ce qui nous oblige à nous conformer avec toutes les dispositions légales et règlementaires en matière de protection des données applicables sur le territoire de l’Union.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons, conservons et traitons ?

Il s’agit uniquement de votre adresse e-mail pour consulter notre lettre d’information mensuelle, si vous avez fait une demande d’adhésion à notre lettre d’information via le site.

 

Pourquoi collectons-nous, conservons-nous et traitons-nous ces données personnelles ?

 

L’unique objectif est de pouvoir vous envoyer la lettre d’information mensuelle de l’Institut français du Luxembourg  et d’autres informations concernant les événements proposés par l’IFL (par ex. invitations à des expositions, concerts, représentations théâtrales…).

Les données personnelles sont exclusivement collectées :

  • Sur le site ifluxembourg.lu lors d’une action volontaire d’enregistrement par l’utilisateur,
  • Sur les formulaires d’inscription aux cours de français proposés par l’Institut français du Luxembourg, lorsque la case d’inscription à la newsletter a été cochée,

 

Les données collectées ne seront en aucun cas transférées aux compagnies commerciales ou organisations luxembourgeoises comme étrangères.

 

Le traitement des données recueillies sur le site est effectué par le personnel de l’Institut français du Luxembourg.

 

Pour combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Pour toute la durée où nous envoyons des lettres d’information  à nos abonnés.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez annuler votre abonnement en envoyant un e-mail à rgpd@ifluxembourg.lu ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de l’email contenant la lettre d’information de l’IFL.

Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, demander à les modifier ou supprimer en envoyant un e-mail à rgpd@ifluxembourg.lu .

Contact
Institut français du Luxembourg
BP236
L - 2012 LUXEMBOURG

Tél. : (00352) _46 21 66

Email : contact@ifluxembourg.lu

Share This
X